CGV
1. Objet et application
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») de Premium HA GmbH (ci-après « SoapAndMore ») s'appliquent à tous les services et produits (ci-après « Produits ») de la boutique en ligne de SoapAndMore.
Dans la mesure où les clients commandent des produits sur la base de la boutique en ligne, seules les présentes conditions générales sont applicables. Chez SoapAndMore, le terme client désigne toute personne physique ou morale entretenant des relations d'affaires avec SoapAndMore.
2. Champ d'application des CGV
Les CGV s'appliquent à tous les produits ou services proposés par SoapAndMore dans la boutique en ligne. La vente et la livraison ont lieu uniquement selon ces CGV. Les conditions du client contraires ou divergentes ne sont pas reconnues, à moins que SoapAndMore n'ait expressément consenti à leur validité par écrit.
3. Prestations de SoapAndMore
SoapAndMore s'efforce toujours d'être innovant et à jour. Nous fournissons nos prestations de manière professionnelle et consciencieuse conformément aux présentes CGV ainsi qu'aux autres dispositions contractuelles. SoapAndMore s'efforce d'offrir à ses clients en permanence les produits et promotions de la meilleure qualité possible.
4. Prix
Les prix s'entendent pour les produits non emballés, hors frais de port. La devise est le franc suisse (CHF), et la facturation s'effectue également en francs suisses (CHF). Sauf indication contraire, tous les prix de SoapAndMore incluent la TVA. Sous réserve de modifications de prix à tout moment.
5. Aucune garantie sur les informations produit, la disponibilité et les garanties
SoapAndMore s'efforce toujours d'informer et d'éclairer au mieux ses clients sur les produits et services proposés. Ces informations proviennent en partie directement des fabricants ou fournisseurs et sont rassemblées par SoapAndMore pour les clients de manière claire et conviviale. Toutes les informations sur les produits, services, recommandations, conditions de garantie et durées de garantie publiées par SoapAndMore sont donc sans garantie et ne doivent pas être considérées comme une assurance. En particulier, aucune responsabilité ne peut être assumée pour l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations.
SoapAndMore attache une grande importance à la mise à jour minutieuse des informations de disponibilité pour qu'elles soient aussi précises que possible. De nombreux produits proposés sont obtenus auprès de fabricants situés hors de Suisse. En raison de problèmes de production ou d'approvisionnement, des retards de livraison peuvent survenir. Toutes les indications de délais de livraison ne sont donc pas contraignantes, sans garantie, et peuvent changer à tout moment sans préavis. La livraison peut également être totalement impossible si un produit n'est plus fabriqué ou livrable.
6. Quand le contrat est-il conclu ?
Les produits, services et prix publiés sur www.soap-and-more.ch constituent une offre. Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition (résolutoire) d'impossibilité de livraison ou d'indication de prix erronée (de la part des fabricants ou de SoapAndMore). Cela signifie qu'en raison d'articles non disponibles, une non-livraison peut survenir. Les articles épuisés sont indiqués comme tels.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande via la boutique en ligne, au magasin, par téléphone ou par e-mail. La réception de la commande pour une commande en ligne est notifiée au client par un e-mail de confirmation de commande généré automatiquement. La réception de cet e-mail ne contient pas la promesse que le produit est effectivement disponible ou livrable. Il indique simplement au client que la commande est arrivée chez SoapAndMore et que le contrat est donc conclu, sous réserve de la condition résolutoire de non-livraison.
Si l'une des conditions (résolutoires) précitées survient, le contrat est immédiatement résolu sans l'intervention des parties. Nous informons nos clients immédiatement d'une telle résolution. Si la remise du produit a déjà eu lieu, la propriété revient automatiquement à SoapAndMore et le client est tenu à restitution (avec remboursement du prix payé par SoapAndMore). Si la remise du produit n'a pas encore eu lieu, le client n'est tenu ni au paiement du prix d'achat ni à la réception. Suite à une telle résolution contractuelle, SoapAndMore n'est pas tenu à une livraison de remplacement.
7. Quelles sont nos conditions de paiement ?
Le client s'engage à payer avec les moyens de paiement mis à disposition par SoapAndMore dans la boutique en ligne. Actuellement, seul le paiement par les cartes de débit et de crédit prises en charge visibles lors du paiement dans le panier est possible.
Après l'achat, un reçu est envoyé au client par e-mail et la commande est préparée chez SoapAndMore pour l'expédition.
Si une commande est passée par téléphone, par écrit par e-mail ou via les messages directs Facebook et Instagram, les paiements doivent être réglés sur facture ou avec TWINT. Une facture avec toutes les indications nécessaires est livrée avec la marchandise.
Les produits livrés restent la propriété de SoapAndMore jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Le client accorde à SoapAndMore le droit d'inscrire une réserve de propriété éventuelle au registre des pactes de réserve de propriété (art. 715 CC).
8. Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?
Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement en tout ou partie, tous les montants dus deviennent immédiatement exigibles. SoapAndMore se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons. De plus, SoapAndMore se réserve le droit de rétractation pour les commandes concernées. Cette résolution de contrat entre en vigueur automatiquement et sans préavis huit jours après que SoapAndMore a envoyé une mise en demeure de payer restée infructueuse au client.
SoapAndMore peut facturer des frais de rappel de CHF 25.00 à partir du deuxième rappel et en raison du travail manuel associé. De plus, SoapAndMore se réserve le droit de transmettre les procédures de recouvrement à une agence de recouvrement de son choix. En cas de transmission à une agence de recouvrement, des coûts supplémentaires peuvent être à la charge du client. Ces coûts s'élèvent au minimum à CHF 50.00 supplémentaires.
SoapAndMore peut supprimer l'option de paiement « sur facture » à tout moment pour les clients ayant des retards de paiement ou pour lesquels d'autres circonstances réduisant la solvabilité sont connues. Dans ce cas, ces clients ne peuvent plus passer de commandes qu'avec l'option de paiement par carte de crédit ou prépaiement.
9. Annulation et résolution contractuelle
Les commandes des clients auprès de SoapAndMore sont contraignantes conformément au point 6 des CGV. Le client est ensuite tenu d'accepter les produits commandés. Des modifications et annulations ultérieures sont possibles dans certains cas, mais restent à la discrétion de SoapAndMore et peuvent entraîner des frais administratifs. En cas d'annulation due à une non-livraison, SoapAndMore rembourse les montants déjà payés par le client à l'avance.
10. Échange et retour
Toute commande auprès de SoapAndMore est contraignante. L'échange et le retour des produits livrés ne sont en principe pas possibles. Exception faite des produits divergents de la commande, et des produits défectueux, incomplets ou livrés en mauvais état qui peuvent être retournés. Dans ce cas, SoapAndMore s'efforcera de fournir un remplacement équivalent. Si cela n'est pas possible, l'argent déjà payé sera remboursé.
L'échange et le retour de marchandises doivent être notifiés par e-mail à SoapAndMore dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée. Le droit de retour ne s'applique qu'avec l'emballage d'origine non ouvert. Le droit de retour commence à la réception de la marchandise par le client. Si la marchandise est renvoyée dans les délais, le montant sera crédité ou remboursé. Les retours peuvent être renvoyés par la poste. Tous les frais et risques liés au retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être renvoyés avec tous les accessoires et emballés. Une description détaillée de l'erreur ou du défaut ainsi qu'une copie de la facture doivent être jointes au retour.
11. Livraisons de SoapAndMore
Sous réserve de modifications de prix à tout moment. Le délai de livraison en Suisse est de 1 à 3 jours. La participation aux frais de port est de CHF 7 par commande avec B-Post.
Pour une liste plus précise, voir le sous-titre séparé / page boutique Conditions de livraison.
12. Vérification de la marchandise par le client
Les produits livrés ou retirés dans notre magasin doivent être immédiatement vérifiés quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur intégrité. Si des erreurs ou des dommages (visibles ou non visibles) apparaissent, ils doivent être communiqués à SoapAndMore par le client immédiatement après leur découverte, mais au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant la réception de l'envoi ou la prise en charge des produits. Pour la suite du traitement des dommages, l'envoi doit être conservé dans l'état de livraison et le produit ne doit pas être utilisé.
13. Utilisation de bons de réduction
SoapAndMore peut émettre des bons de réduction. Ces bons peuvent nécessiter une valeur minimale de commande. Cela est visible sur le bon de réduction lui-même. Les bons de réduction ne peuvent pas être cumulés. Cela signifie qu'un seul bon peut être utilisé par achat. Les bons de réduction peuvent être utilisés aussi bien en ligne dans la boutique que dans le magasin (showroom). Cependant, certains bons spécialement marqués ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne.
14. Garantie et responsabilité
SoapAndMore garantit uniquement que les produits commandés ne présentent aucun défaut de matériaux et/ou de fabrication au moment de la livraison au client. Tout défaut doit être communiqué par écrit à SoapAndMore avec une description détaillée des défauts et en envoyant le produit complet défectueux ainsi que la preuve d'achat.
SoapAndMore n'assume aucune responsabilité pour les erreurs dans les illustrations, les prix, les textes ou en raison d'une livraison tardive ou non effectuée. Avec la remise de la marchandise au transporteur, SoapAndMore a rempli toutes les obligations découlant de la commande du client et les avantages et risques concernant la marchandise sont transférés au client.
15. Protection des données
Nous nous réjouissons de votre intérêt pour nos produits.
Pour SoapAndMore, la préservation de votre vie privée est une priorité absolue. Nous nous efforçons constamment de vous garantir un niveau élevé de confidentialité et de sécurité.
Pour des explications plus détaillées, voir le sous-titre séparé / page système Protection des données.
16. Utilisation de vos données personnelles
SoapAndMore utilise les informations personnelles que vous nous transmettez uniquement dans le cadre de la relation client entre vous et SoapAndMore. La protection des données est très importante pour nous. Les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation suisse sur la protection des données. Nous collectons, enregistrons et traitons vos données dans la mesure où elles sont nécessaires pour le traitement complet de votre achat, y compris d'éventuelles garanties ultérieures, pour nos services, l'administration technique ainsi que nos propres fins de marketing.
Pour des explications plus détaillées, voir le sous-titre séparé / page système Protection des données.
17. Contact pour la protection des données
Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, pour des renseignements, la rectification, le blocage ou la suppression de données ainsi que la révocation des consentements donnés, veuillez vous adresser à kontakt@soap-and-more.ch.
18. Droit applicable et tribunal compétent
La relation contractuelle incluant ces CGV est soumise exclusivement au droit suisse. Le tribunal compétent est Langenthal, canton de Berne, CH - Suisse. SoapAndMore est toutefois en droit de poursuivre le client également à son tribunal compétent général.